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AFRIKANEWS

ELECTIONS EN GUINEE :Pr. Alpha CONDE - PROGRAMME DE GOUVERNANCE 2015-2020

28 Septembre 2015, 16:14pm

Publié par Mspdi Ubuntu

ELECTIONS EN GUINEE :Pr. Alpha CONDE - PROGRAMME DE GOUVERNANCE  2015-2020

I- ETAT DES LIEUX EN 2010

1.1.1. DOMAINE DE SOUVERAINETE

1.1.2. Secteur Justice

En 2010, le secteur de la justice se caractérisait par :

- des textes de lois désuets;

- un corps de la magistrature et des greffiers vieillissants avec un effectif insuffisant par manque de recrutement depuis plus de 20 ans;

- des magistrats ravalés au rang de fonctionnaires et traités comme supplétifs de l’Administration avec un niveau de formation insuffisant;

- des avocats, huissiers de justice et notaires en nombre insuffisant;

- une carte judiciaire et une carte pénitentiaire inadaptées;

- des infrastructures judiciaires et pénitentiaires inexistantes ou inopérantes dont plus de la moitié avait été détruite lors des événements de janvier-février 2007.

1.1.3. Secteur Sécurité

La préoccupation majeure dans le secteur de la sécurité était :

- les violations des droits de l'Homme;

- l’impunité, la désorganisation et l’absence du contrôle civile et démocratique;

- un déficit chronique des effectifs au niveau de la Police;

- l’insécurité galopante donnant libre cours à une criminalité urbaine très élevée dans un contexte de guerres régionales, de menace terroriste, de trafic de drogues, de circulation des armes légères et de petit calibre et une criminalité transfrontalière.

1.1.4. Secteur Affaires Etrangères, Guinéens de l’étranger et Coopération internationale

Ce secteur était marqué par :

- une absence quasi-totale du pays sur la scène internationale due au profil de diplomates et au non-paiement des cotisations;

- l’état de dégradation avancée des représentations diplomatiques;

- l’absence de critères politiques et économiques objectifs pour l’ouverture des représentations diplomatiques;

- la non prise en compte des préoccupations de la diaspora guinéenne.

1.1.5. Secteur Administration du Territoire et Décentralisation

Dans ce secteur les contre-performances provenaient :

- du manque de professionnalisme des administrateurs territoriaux ; - du manque de moyens matériels et logistiques ; - d’un déficit d’infrastructures administratives.

1.1.6. Secteur Fonction Publique

Ce secteur était caractérisé par :

- la non maitrise des effectifs et de la masse salariale des agents de l’Etat;

- l’insuffisance du système de gestion des ressources humaines de l’administration publique;

- la faible informatisation de l’administration publique;

- la non cohérence entre le fichier général de l’administration (FGA) et le fichier Solde;

- la caducité et la mauvaise application des textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de structures, normes et procédures;

II- REALISATIONS DU PREMIER QUINQUENNAT

Dès l’avènement du Professeur Alpha CONDE à la magistrature suprême, le Gouvernement a entrepris un gigantesque programme de restauration pour faire émerger une nouvelle Guinée robuste dans tous les domaines économique, institutionnel, infrastructurel et social, tout en préservant la paix et l’unité, nonobstant le péril sanitaire, le retournement des cours des matières premières, la baisse persistante de l’aide internationale et des antagonistes domestiques volontairement occlusifs.

Malgré cet environnement international défavorable et une situation sociopolitique domestique difficile, la Guinée a parcouru un long chemin dans sa transformation socioéconomique vers une société démocratique et prospère. La confiance que la Guinée avait perdue est en train de se rétablir fortement tant au niveau national qu’international. Cette transformation a été obtenue grâce aux réalisations ci-après.

II.1 DOMAINE DE SOUVERAINETE

II.1.1 Secteur Justice

Dès le début du mandat du Professeur Alpha CONDE, la volonté politique de renforcer la justice et de la rendre indépendante pour la mettre au service de l’Etat de droit et des libertés a été confirmée. Cela s’est traduit par :

- la promulgation des lois n°054 et n°055 du 17 mai 2013 portant respectivement Statut de la magistrature et attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature;

- la mise en place effective du Conseil supérieur de la magistrature le 09 juillet 2014;

- la signature et l’application effective du Décret n°2014/146/PRG/SGG fixant le régime de rémunération des magistrats, rapprochant ainsi sensiblement la situation des magistrats guinéens à celle de leurs collègues de la sous-région;

- la nomination en octobre 2014 et janvier 2015 des magistrats des cours et tribunaux par le Conseil supérieur de la magistrature ;

- l’adoption de sanctions disciplinaires par le Conseil supérieur de la magistrature allant des rétrogradations de grades à la révocation définitive;

- la mise en place de la Haute Autorité de la Communication (HAC), chargée de réguler la communication audiovisuelle, écrite et en ligne;

- la nomination et l’installation du Médiateur de la République, chargé de formuler des recommandations aux pouvoirs publics tendant à plus de justice et d’équité en faveur des administrés;

- la mise en place de l’’Institution nationale indépendante des droits humains (INIDH), chargée de la promotion et de la protection des droits humains;

- la mise en place de la Cour constitutionnelle, composée exclusivement de magistrats et de personnalités élues par leurs pairs et dont la mission essentielle est de statuer sur les contentieux des élections présidentielles et législatives et sur les contentieux des droits de l’Homme;

- le renforcement de capacité des magistrats, la rénovation et l’équipement des juridictions;

- la construction d’une Chancellerie digne de ce nom;

- la construction de la Justice de Paix de Coyah et du Tribunal de première instance de Boké;

- la rénovation des Justices de Paix de Dalaba, Pita, Kouroussa, Mandiana et Siguiri dans le cadre des Fêtes tournantes de l’Indépendance;

- la rénovation de la Prison civile de Coyah;

- la mise en place effective de la Commission Nationale OHADA, en abrégé CNO.

II.1.2 Secteur Défense et Sécurité

Face au constat de l’état désastreux du secteur de la sécurité en 2010, constat partagé unanimement par les autorités nationales et la communauté internationale, la reforme de ce secteur était devenue une nécessité impérieuse pour la préservation de la quiétude sociale et de la paix dans le pays. La reforme entreprise tant à créer une Armée républicaine au service de la stabilité sociopolitique à travers :

- l’adoption de la politique nationale de défense et de sécurité;

- le casernement des militaires et de la démilitarisation de la ville de Conakry;

- l’adoption de la première loi de programmation militaire;

- l’équipement des forces de sécurité pour une meilleure mobilité des brigades;

- la diminution significative du nombre de barrages de contrôle sur toute l’étendue du territoire national;

- l’amélioration des relations civilo-militaires et matérialisation du concept Armée-Nation;

- le retour de l’Armée guinéenne sur la scène internationale, à travers sa participation à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations-Unies pour la Stabilité du Mali (MINUSMA);

- la réinstauration de la discipline dans les rangs de l’armée par la mise en place des conseils de discipline, des conseils d’enquêtes et du Tribunal militaire;

- la construction de nouvelles infrastructures devant abriter les unités des armées et de la Gendarmerie;

- la mise à la retraite de 3.928 militaires engagés entre 1952-1975;

- l’érection de l’Etat-major de la Gendarmerie en Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale;

- la création de la Justice militaire;

- l’élaboration du statut spécial de la Police Nationale;

- l’achèvement de l’Ecole Nationale de la Police et de la Protection Civile;

- le recrutement de 4 015 nouveaux fonctionnaires de la police et de la Protection Civile;

- l’adoption du système de passeports biométriques;

- la construction de l’Ecole Nationale de la Douane;

- l’institution et le renforcement du «Contrôle civil et démocratique des forces de défense et de sécurité », ainsi que du processus de leur Réforme à travers la Commission Défense Sécurité de l’Assemblée Nationale et le Comité Civilo-militaire;

- la perception positive des indices internationaux de bonne conduite du processus de la Réforme du Secteur de Sécurité en Guinée à travers la référence qui est souvent faite par le Système des Nations-Unies, par l’Union-Européenne et par d’autres partenaires impliqués dans le processus.

II.1.3 Secteur Affaires Etrangères, Guinéens de l’étranger et Coopération Internationale

«Guinea is back» n’est pas un slogan.C’est une réalité. La Guinée est revenue sur la scène internationale. Les réalisations suivantes confirment cette affirmation :

- l’implication dynamique dans la résolution de la crise au Mali ;

- l’élection de la Guinée au conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union Africaine en 2013. Ce mandat a été renouvelé en 2014. A ce titre, le Pr Alpha Condé a présidé à deux reprises les réunions de cette instance à Addis-Abeba ;

- la désignation du président Alpha Condé comme membre du panel de haut niveau pour la formulation de l’agenda 2063. Ce document représente un plan qui va tracer la trajectoire de développement de l’Afrique au cours des 50 prochaines années ;

- le plaidoyer efficace pour la mobilisation de la communauté internationale dans la lutte contre Ebola dans les trois pays touchés (Guinée, Libéria et Sierra Léone) ;

- la restructuration des missions diplomatiques de la Guinée à l’extérieur pour une plus grande efficacité de la diplomatie ;

- la fermeture de deux Consulats généraux (Lisbonne et Dubaï) ;

- la rénovation entière des chancelleries guinéennes dans les capitales ciaprès: Paris, Abidjan, Alger, Madrid, Riyad ;

- la rénovation des Résidences des Ambassadeurs guinéens dans les capitales ci-après : Rabat, Bruxelles, Bamako, Washington, Addis-Abeba, Brasilia ;

- l’organisation par la Guinée de la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’organisation de coopération islamique (OCI);

- la régularisation des arriérés de contribution dans les organisations internationales : A titre de comparaison, le montant de 666 556 969 504 GNF payé seulement en 2011, première année d’exercice sous le mandat du Professeur Alpha CONDE dépasse le montant total payé pendant 10 ans de 2000 à 2009 ;

- la présence active de la Guinée et la promotion de cadres guinéens dans les instances des organisations sous régionales, régionales et internationales ;

- la signature d’un protocole de Convention avec NSIA-Guinée pour faciliter le rapatriement des corps ;

- la prise en charge en charge des problèmes des guinéens résidents en Angola, France, Belgique, Portugal, Etats-Unis, Nigeria, Côte d’Ivoire et Sierra Leone ;

- l’appui aux activités artistiques, culturelles et sportives des Guinéens de l’Etranger;

- la signature des « Mémorandums d’Entente » avec certains pays accueillant un nombre important de guinéens ;

- la conclusion d’accords sur le transfert de fonds des Guinéens résidents dans les espaces Union Européenne et Union Africaine abritant des filiales d’Atlantis Bank ;

- la relance du Projet TOKTEN favorisant le retour de certains cadres de la diaspora dans divers secteurs du pays.

- la finalisation et adoption par le Gouvernement du Document de Politique Nationale de l’Aide en Guinée;

- la mise en place de dispositifs et outils de coordination de l’aide ;

- le renforcement de la participation aux activités des institutions internationales et des organisations sous régionales et régionales ainsi que la promotion de la coopération sud-sud et triangulaire et avec les pays émergents seront nécessaires

II.1.4 Secteur Administration du Territoire et Décentralisation

La réforme de la décentralisation et de l’administration du territoire est un processus continu. Les actions suivantes ont pu être menées à ce jour :

- la rénovation, reconstruction et construction des infrastructures administratives et leurs équipements ;

- l’organisation tournante des fêtes de l’indépendance dans les chefs lieu du pays ;

- la dotation des administrations centrales et territoriales en moyens adaptés à leur mission ;

- l’opérationnalisation de la garde communale ;

- l’amélioration de l’exercice des droits et libertés publiques en Guinée ;

- l’appui à la gestion des différents conflits locaux ;

- le renforcement des capacités des Administrateurs territoriaux par la formation de 304 Sous-préfets ;

- l’élaboration de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement local (LPN-DDL) ;

- la promotion de la coopération décentralisée ;

- l’amélioration du système de gestion des biens et du personnel des Collectivités Locales ;

- le transfert de ressources financières en faveur des collectivités locales ;

- la promotion et la modernisation de l’état civil ;

- la promotion du mouvement associatif ;

- la mise en place des actions de secours d’urgence pour les sinistrés, victimes de catastrophes et de l’épidémie d’EBOLA dans toutes les régions du pays.

II.1.5 Secteur Fonction publique/PREMA

Dans le cadre de l’assainissement de la fonction publique et de la modernisation de l’Etat les résultats positifs suivants ont été obtenus :

- l’élaboration et la validation d’un plan de réforme globale de l’Administration et de la Fonction Publique guinéenne ;

- l’opérationnalisation du PREMA (Programme de Réforme de l’Etat et la Modernisation de l’Administration), du SENAREC et de l’ANGEIE ont été réalisées ;

- la mise en place de comités d’allégement des formalités et de simplification des procédures administratives ;

- l’audit institutionnel et organisationnel des ministères pilotes ciblés ;

- l’assainissement du fichier de la fonction publique par al radiation de 10 000 agents fictifs;

- la mise en œuvre du projet « Rajeunir et Féminiser » l’Administration Publique (RFAP) ;

III.PERSPECTIVES

L’analyse du bilan du premier mandat a révélé que l’avènement au pouvoir du Professeur Alpha CONDE a permis à la Guinée d’enregistrer des acquis indéniables grâce aux réalisations effectuées dans les différents secteurs.

Ces résultats positifs ont eu pour effets d’améliorer sensiblement les indicateurs de résultats de la Guinée, lui permettant de consolider la construction d’un Etat moderne et de relancer le processus du développement économique, social et culturel, malgré une conjoncture économique internationale défavorable, la survenance de l’épidémie de fièvre hémorragique à virus Ebola en 2014 et des antagonistes domestiques volontairement occlusifs.

Dans le même temps, le pays continue de faire face à d’énormes défis qu’il importe de prendre convenablement en charge au cours des prochaines années.

D’abord, il lui faut très rapidement gagner la lutte contre Ebola et réussir, en collaboration avec les pays membres de l’Union du fleuve Mano et les partenaires au développement, la mise en œuvre du plan de relance Post Ebola qui contribuera grandement au relèvement du secteur social.

Ensuite, la Guinée, comme les autres pays en développement, doit encore mettre à niveau de nombreux facteurs stratégiques qui conditionnent le succès de son ambition d’émergence future. Et, tout ceci demande du temps et des efforts soutenus, afin d’atteindre le but désiré.

Par conséquent, le prochain mandat du Professeur Alpha CONDE devra toujours s’inscrire sous le sceau du changement mais dans la durabilité et l’irréversibilité des acquis.

En d’autres termes, il s’agira de combiner tout à la fois la poursuite des chantiers déjà ouverts dans tous les secteurs d’activités et l’identification de nouvelles stratégies et de nouvelles mesures adaptées aux défis relevés et aux enjeux du moment.

Ainsi, si le premier mandat a été celui de la reconstruction/redressement de la Guinée, après plusieurs décennies perdues sur la voie de la démocratie et du développement, le second mandat sera en plus celui de la transformation structurelle de la Guinée, en ciblant finement les chantiers prioritaires à ériger à cet effet.

C’est dans cette perspective que se situe le présent programme. Dans chaque secteur des choix stratégiques sont proposés qui guideront les mesures pratiques à mettre en œuvre pour atteindre les résultats souhaités à l’horizon 2020.

III.1 DOMAINE SOUVERAINETÉ

Pour les cinq (5) prochaines années à venir, nous ambitionnons de bâtir une nation unie et soudée qui privilégie le dialogue social, la concertation et le consensus et qui célèbre la richesse qui constitue notre diversité.

III.1.1 Secteur de la Justice

Au niveau du secteur de la justice, il s’agira essentiellement de conforter et d’amplifier les acquis du premier mandat, à savoir :

• la poursuite de la séparation des pouvoirs et le renforcement de l’indépendance de la Justice ;

• le rajeunissement du corps des magistrats et auxiliaires de justice ;

• l’érection des justices de paix en tribunaux de première instance ;

• la création de 2 nouvelles cours d’appel ;

• la construction et l’équipement d’un pénitencier moderne à Yorokhoguia (Dubréka) ;

• l’amélioration de l’état des infrastructures judiciaires, pénitentiaires et des bibliothèques physiques et numériques ;

• le renforcement de la protection des titres fonciers et de l’application des contrats commerciaux ;

• l’opérationnalisation du statut particulier de la magistrature ;

• l’éducation et la formation des populations pour la défense de leur droit civique ;

• le renforcement du Conseil supérieur de la magistrature dans sa lutte contre l’indiscipline, l’impunité et la corruption dans le secteur pour favoriser l’émergence d’une justice indépendante, impartiale, loyale, diligente et crédible, facteur décisif pour la paix social et le développement économique.

III.1.2 Secteur Défense et Sécurité

Pour une amélioration des performances dans ce secteur, les reformes et actions suivantes seront mise en œuvre :

- la définition de critères et de profils objectifs pour le recrutement du personnel de forces de défense et de sécurité en mettant fin à toute sélection anarchique et népotique ;

- l’accroissement des effectifs de la police pour passer d’un policier pour 1000 habitants à un policier pour 200 habitants comme le stipule la norme internationale ;

- le renforcement des capacités humaines des forces de défense et de sécurité par la formation et la mise à niveau du personnel ;

- l’équipement adéquat et le renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité ;

- la lutte contre l’indiscipline, la délinquance, l’impunité et la corruption dans le secteur ;

- le redéploiement judicieux des forces de défense et de sécurité en privilégiant les zones à risques ;

- la sensibilisation de la population au rôle et à la place des forces de défense et de sécurité dans la société ;

- la poursuite de l’adéquation des effectifs de l’Armée ;

- le transfert des opérations de sécurité intérieure de l’Armée vers la gendarmerie et la police ;

- la poursuite de l’engagement de l’Armée à l’extérieur pour contribuer à la préservation de la paix mondiale ;

- la finalisation de la réforme du secteur de défense et de sécurité ;

- la poursuite de la construction et la réhabilitation des infrastructures de l’Armée et de la police.

III.3.3.Secteur Affaires Etrangères, Guinéens de l’étranger et Coopération Internationale

Pour consolider le retour de la Guinée sur la scène internationale et créer une véritable diplomatie de développement des actions vigoureuses seront menées dans ce secteur. A ce titre on peut citer :

- la définition de nouvelle politique de diplomatie et de coopération internationale ;

- le recensement exhaustif des effectifs diplomatiques pour assurer son adéquation et sa mobilité ;

- l’inventaire systématique du patrimoine des représentations diplomatiques pour une bonne gestion ;

- la professionnalisation du personnel diplomatique ;

- la qualification de la Guinée au Millenium chalenge corporation des Etats-Unis ;

- la mise en place effective des outils de coordination et de l’aide dont bénéficie la Guinée ;

- la promotion des cadres guinéens au sein des organisations et institutions internationales ;

- la promotion d’une diplomatie de développement ;

- la définition d’une politique cohérente en matière de gestion et d’implication de la diaspora guinéenne dans le processus de développement national ;

- la constitution d’une banque de données fiable sur les Guinéens de l’étranger ;

- l’installation des conseils des Guinéens de l’étranger dans les pays d’accueil ;

- l’élection du haut conseil des Guinéens de l’étranger ;

- la formalisation des transferts de l’épargne des guinéens de l’étranger ;

- la réalisation de programmes de logements en faveur des guinéens de l’étranger.

III.3.4 Secteur Administration du Territoire et Décentralisation

La décentralisation et la gouvernance locale constituent des éléments majeurs pour la promotion des pôles de croissance et la consolidation de la paix. Pour se faire, les actions suivantes seront menées :

- le renforcement et la pérennisation d’un cadre de dialogue politique permanent;

- la qualification du cadre de création et fonctionnement des partis politiques afin qu’ils soient des facteurs de renforcement de l’unité, de la paix et de la démocratie dans le pays ;

- l’organisation des élections locales ;

- la transformation de l’administration de commandement en une administration de développement ;

- la mise en place d’un 2ème niveau de décentralisation (création des régions comme collectivités locales) ;

- la promotion du mouvement associatif ;

- la mise en place du Haut Conseil des Collectivités Locales (HCCL) ;

- la mise en place d’un mécanisme pérenne de financement des Collectivités Décentralisées ;

- le développement d’un programme national de plateformes multifonctionnelles dans toutes les collectivités locales ;

- l’opérationnalisation de la déconcentration budgétaire ;

- la modernisation de l’Etat civil ;

- le développement d’un programme national durable d’assainissement et de salubrité publique à Conakry et dans toutes les villes du pays ;

- la poursuite de la rénovation, de la construction et de l’équipement des infrastructures administratives ;

- la promotion de la coopération décentralisée et du partenariat public privé ;

- l’adoption d’une charte de la déconcentration ;

- le renforcement des capacités des collectivités locales ;

III.3.5 Secteur Fonction Publique Réforme de l’Etat et Modernisation de l’Administration

L’efficacité de la lutte contre la pauvreté et la promotion d’un développement durable exigent une administration publique performante débarrassée de la corruption. Pour atteindre cet objectif, la mise en œuvre du programme de réforme de l’Etat et de la modernisation de l’Administration sera poursuivie à travers :

- la redéfinition et la clarification des missions de l’Etat ;

- la mise en œuvre de stratégies de renforcement des capacités des principales Institutions de l’Etat ;

- la moralisation de la vie publique et la lutte contre corruption ;

- le renforcement de a coordination et l’efficacité du travail gouvernementale ;

- la rationalisation des structures et des normes de l’administration publique ;

- la promotion d’un environnement de travail motivant et moderne dans l’administration ;

- le renforcement de la gestion et des capacités des ressources humaines de l’administration publique ;

- la construction des infrastructures et l’opérationnalisation de l’Ecole Nationale d’Administration ;

- la promotion rationnelle des cadres et agents de l’état ;

- le rajeunissement et la féminisation de l’administration par le recrutement dans la transparence de nouveaux fonctionnaires.

Equipe du Forum TOUSGUINEENS

saadakeita@gmail.com

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Source : Extrait du document Programme de gouvernance 2015-2020 du Président Candidat Alpha CONDE

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