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AFRIKANEWS

Compte rendu detaillé par ASKENE CISSE - Conférence de GIMPA sur la Cour Pénale Internationale (CPI) et l’Afrique à Accra

4 Avril 2016, 23:43pm

Publié par Mspdi Ubuntu

ASKENE Cisse ,membre de la delegation de la COPIE
ASKENE Cisse ,membre de la delegation de la COPIE

Titre : La CPI au banc des accusés

Les 17 et 18 mars 2016, s’est tenue à Accra au Ghana une conférence internationale qui a porté sur : “La Cour Pénale Internationale et l'Afrique : une discussion sur la Légitimité, l'Impunité, la Sélectivité, l'Equité et la Responsabilité ”, sous la présidence effective de la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda.

Le choix du thème axé sur la Légitimité, l'Impunité, la Sélectivité, l'Equité et la Responsabilité de la Cour Pénale Internationale (CPI) fait suite, selon les organisateurs, aux passions, critiques et controverses qu’elle suscite depuis quelques temps, particulièrement parmi les Africains et en Afrique. En effet, de nombreux professeurs, politiques et des groupes composant la société civile sur le continent se sont donnés du mal à montrer l'ostensible et excessive attention portée par la CPI aux conflits et aux crimes internationaux en cours et/ou présumés commis en Afrique.

Dans leur série d’allocutions, les membres du Comité de Pilotage ont présenté le cadre de la rencontre en soulevant un certain nombre de constats, dont les points saillants ont été présentés comme suit :

- La critique de la CPI a été de toute évidence renforcée d’une part, par le fait que toutes les affaires qui ont fait l'objet d'une enquête ou de poursuites judiciaires concernent particulièrement l'Afrique et impliquent des auteurs présumés africains. Neufs cas ont été relevés : la République Démocratique du Congo, l'Ouganda, la République Centrafricaine (2 cas), le Darfour, le Soudan, le Kenya, la Libye, la Côte d'Ivoire et le Mali. D'autre part, les autres critiques de la CPI concernent son impact négatif au niveau des systèmes de droit nationaux, son ostensible interférence avec les efforts pour accéder à la paix en Afrique, son évidente promotion d'un ordre du jour pro-occidental, et le choix des affaires sur lesquelles elle enquête, laissé à la grande et perceptible discrétion du Procureur. Ces avis sur la CPI, comme beaucoup d'autres, ont récemment culminé au travers de la déclaration de l'Union Africaine (UA) sur une politique de non-coopération avec la CPI.

- Selon l'Union Africaine, depuis sa création en 2002 comme première Cour Pénale Internationale permanente, 22 affaires dans le contexte de 9 situations ont été ouvertes devant la CPI. Toutes les affaires devant la CPI concernent des situations africaines. Cette concentration exclusive sur l’Afrique a conduit à l’opposition de nombreux États de l’Union Africaine à l’égard de la CPI et à l’affirmation selon laquelle la CPI pratique une justice sélective et ne tient pas compte des crimes graves commis dans d’autres régions.

Cependant, l’opposition à l’égard de la CPI n’est pas universelle parmi les pays d’Afrique. Il existe une certaine diversité de perceptions et de préférences en ce qui concerne le travail de la Cour. Trente-quatre États africains ont signé le Statut de Rome et de nombreux postes à hautes responsabilités au sein de la Cour sont occupés par des Africains. Ainsi, le procureur général, quatre juges et le président de l’Assemblée des États Parties sont Africains.

Au regard de ce qui précède, la problématique soulevée et qui a constitué la base des discussions a été de savoir si la réponse de l’UA parait équitable et appropriée, et dans quelle mesure les sentiments des dirigeants politiques africains envers la Cour reflètent l'attitude et les pensées des africains.

L’animatrice principale de la conférence, Fatou Bensouda, Procureure de la Cour Pénale Internationale, personne ressource selon l’avis des organisateurs, pour traiter d’un tel sujet, a dans son exposé liminaire, rappelé le rôle et les missions pour lesquels la CPI a été créée, avant d’insister sur son caractère impartial et la nécessité pour les victimes des crises d’avoir une telle Institution à leurs côtés, capable de réparer les injustices qu’elles auraient pu subir. Elle a estimé que le jugement porté par certains dirigeants africains contre la CPI n’était pas juste, parce que des enquêtes ont été également ouvertes en dehors de l’Afrique, notamment en Yougoslavie, en Colombie et en Ukraine. Pour elle, l’Institution de laquelle elle répond devrait être considérée comme une alternative crédible, une aide et un soutien aux Etats, quand on sait les défaillances parfois observées au niveau de certaines administrations judiciaires africaines. D’ailleurs selon son argumentaire, les requêtes déclenchées par les pays sur certains dossiers sont la preuve de la confiance et de la crédibilité qui lui sont portées. Par ailleurs, elle a reconnu l’importance des textes adoptés par l’UA et la volonté de ses dirigeants de se prendre en charge en matière de justice internationale et à défendre eux-mêmes les droits des Africains. Mais, elle a encore insisté sur le fait que la justice face aux crimes ne doit pas être reniée pour des questions politiques. Elle a conclu son propos liminaire en relevant que les Etats membres du statut de Rôme peuvent promouvoir leurs ambitions auprès de la CPI en prouvant leurs capacités à garantir les droits de l’homme et en ne favorisant pas l’impunité. Parallèlement à cela, la CPI et les institutions internationales continueront d’exister et de poursuivre leurs idéaux, au même titre que l’Union Africaine.

A la suite de son intervention, les participants ont eu droit à la parole, soit pour des éclaircissements, soit pour des contributions à l’enrichissement du débat.

  • Le premier à intervenir fut le Docteur Gnaka Lagoké, Ivoirien, professeur à Montgomery College, à Maryland aux Etats Unis, qui d’ailleurs interviendra en tant que panéliste dans l’après midi. Après avoir brièvement, mais avec efficacité rappelé le contexte de la crise postélectorale ivoirienne qui a enregistré des crimes commis de part et d’autres, il s’est étonné que la CPI qui interne aujourd’hui le Président Laurent GBAGBO et son Ministre Charles Blé Goudé, et qui insiste encore à avoir dans ses prisons madame Simone GBAGBO, ne fasse rien par rapport au camp Ouattara. Il a poursuivi en égrenant les atrocités commises par le camp Ouattara, aujourd’hui chef de l’Etat de Côte d’Ivoire par la force des armes et a martelé sur le fait que le massacre le plus atroce de la crise postélectorale a été perpétré par les forces pro Ouattara, en l’occurrence les tueries de Duékoué, qui ont fait plus de 1000 morts. S’appuyant sur une phrase de Martin Luther King, qui déclarait que le combat pour la justice ne saurait souffrir de discrimination, il a demandé à la procureure quand est-ce que la CPI allait poursuivre le camp Ouattara. En outre, il a déploré la proximité avérée du Procureur avec les rebelles, qui selon lui, une telle attitude ne constitue pas une image rassurante pour la crédibilité et l’avenir de son Institution.
  • Le second intervenant, David Hoile, auteur d’un ouvrage de 600 pages sur la CPI (Déni de justice), de nationalité anglaise s’est appesanti sur les problèmes relatifs à l’indépendance de la Cour, quand on sait l’influence qu’elle subit de la part de certaines puissances, notamment l’Union Européenne (UE), qui contribue à plus de 60% du budget de la CPI.
  • La troisième intervention a été l’affaire du Professeur Laurence Juma du Kenya, qui a souhaité avoir l’avis de la CPI aux sujets de l’immunité et des responsabilités criminelles individuelles.
  • Monsieur Wendi de l’Angleterre a en quatrième position évoqué le système alternatif de la justice et le pouvoir discrétionnaire de la CPI.
  • Le second ivoirien qui a eu à prendre la parole face à Bensouda a été moi. J’ai relevé l’impossibilité pour le Bureau du Procureur, de juger valablement et objectivement les cas du Président Laurent GBAGBO et du Ministre Charles Blé Goudé, en faisant fi des contextes pré et postélectoraux. Les coupables des exactions commises sur les populations ivoiriennes étant aisément identifiables, à simplement observer, ne serait-ce que de manière furtive l’histoire du coup d’Etat manqué de 2002 avec tous ses morts, l’occupation de plus 60% du territoire ivoirien par une rébellion, qui n’avait pas désarmé jusqu’au moment des élections en 2010, son bureau aurait évité la lenteur et la partialité qui le conduisent aujourd’hui au banc des accusés. D’ailleurs comme j’ai eu à le mentionner, c’est ce qui explique la déroute de son substitut, Mac Donald, qui peine à suivre sa logique et qui pendant son absence a axé son offensive sur les aspects politiques et l’histoire de la crise ivoirienne, alors qu’elle-même avait déjà annoncé à l’ouverture du procès du Président Laurent GBAGBO et de son Ministre, qu’il n’était pas question d’aborder ces aspects.

Les réponses du conférencier du jour, Fatou Bensouda, ont été les suivantes :

  • Tous les pays qui ont ratifié le Traité de Rôme (164 Etats) contribuent au budget de la CPI. Ce n’est pas vrai de dire que l’UE seule contribue à plus de 60% ;
  • Ce n’est pas le Conseil de Sécurité de l’ONU qui a créé la CPI, mais un traité qui n’oblige aucun Etat à le ratifier ;
  • Le Bureau du Procureur travaille en toute indépendance, sous aucune injonction d’aucun Etat ou d’aucune organisation ;
  • C’est l’ex Président ivoirien, Laurent GBAGBO lui-même, qui a d’abord accepté la juridiction et c’est plus tard que son successeur a ratifié le traité pour le compte de la Côte d’Ivoire ;
  • Le Bureau enquête sur tous les crimes qui ont été commis dans les zones qui relèvent de sa compétence et tous les cas passeront devant la justice. En ce qui concerne la Côte d’voire, les enquêtes sont en cours et tout le monde sera jugé. Cela ne se fera sous aucune pression, mais selon le calendrier du Bureau du Procureur ;
  • La CPI ne tient pas compte des questions d’immunité, qu’elle considère révolues et qui consacrent l’impunité et l’abandon des droits des victimes ;
  • C’est vrai que tous les dossiers qui arrivent à la CPI ont un relent politique, mais en ce qui concerne le Bureau du Procureur, se sont les conséquences issues de ces crises qui sont prises en compte. Puisque le cas de la Côte d’Ivoire revient très souvent, il importe de relever qu’il ne s’agit pas de savoir qui a gagné les élections ou pas, et dans quel contexte, mais juste sur la base de preuve de commission de crimes, envoyer les dossiers devant les juges. Il revient à ces derniers de les débouter ou pas.

Après la cérémonie inaugurale, a eu lieu une série de panels qui a tenu en halène les panélistes et les participants. Les Ivoiriens présents à la rencontre ont de par leurs interventions contribué au succès des échanges. En témoigne les brillantes interventions du Ministre Justin Koné Katinan, porte-parole du Président Laurent GBAGBO, du Professeur Félix Tano et du Secrétaire National du Front Populaire Ivoirien (FPI), Ayéméné Jean Blaise, tous exilés au Ghana.

  • Monsieur Justin Koné Katinan a dans son propos relevé les faits probants qui attestent de la partialité de la CPI, qui emploie une justice à deux vitesses dans le cas de la Côte d’Ivoire, où uniquement, le camp du Président Laurent GBAGBO est poursuivi, alors que des crimes avérés sont imputables aux rebelles pros Ouattara. Il a par ailleurs appelé les peuples africains à soutenir l’initiative de leurs dirigeants et affirmé la ferme volonté du Président Laurent GBAGBO, à aller jusqu’au bout de cette affaire, afin que toute la vérité qui entoure le dossier ivoirien soit connu de tous. Des documents allant dans ce sens ont été distribués à l’assemblée par ses soins.
  • Le Professeur Félix Tano, expert en Droit a pour sa part rappelé à madame Bensouda que les Ivoiriens aspirent à une justice véritable, capable de panser leurs plaies béantes et d’apaiser leurs cœurs. En tant que acteur de la crise ivoirienne et professeur agrégé en Droit, monsieur Félix Tano a dit que si la CPI appliquait réellement le Droit, le Président Laurent GBAGBO et ses proches ne seraient pas aujourd’hui en prison et M. Alassane Ouattara et ses rebelles en liberté. Pour lui, l’existence du néocolonialisme est un fait indiscutable, sinon, la France pays colonisateur n’allait pas avoir l’initiative des résolutions africaines au Conseil de Sécurité de l’ONU, et le Franc CFA, monnaie africaine, ne serait pas établi en France. Il a terminé son propos en encourageant les pays africains à quitter effectivement et immédiatement la CPI, qui n’est rien d’autre que le bras séculier de répression sous habillage juridique, du système impérialiste, contre les dirigeants africains qui aspirent à la liberté.
  • Le Secrétaire National du FPI a quant à lui exprimé son étonnement sur le fait que certains Etats, tels que les Etats Unis, la France et l’Angleterre, qui n’ont pas ratifié le Traité de Rôme, incitent les pays africains à l’observer, le qualifiant même d’exemple. Il a estimé que les pays pauvres ont été contraints de signer le Traité au risque de se voir refuser l’aide financière internationale. Pour lui aujourd’hui, les responsables de la CPI devraient s’interroger sur la volonté des dirigeants africains de se retirer de cette Institution, non pas sous un regard accusateur ou un satisfécit béat, mais par introspection, en faisant le bilan objectif de sa propre gestion. Il a conclu pour dire que la CPI contient en elle-même les germes de sa disparition et qu’il ne serait pas responsable de trouver ailleurs un bouc émissaire.

L’ambassadeur américain, Stephen Rapp, panéliste, intervenant dans le premier panel a affirmé que la CPI travaille dans l’intérêt des victimes et des personnes qui n’ont pas accès à la justice. Il a estimé que c’est une jeune Cour qui a besoin d’être aidée et encouragée pour réussir à couvrir de manière juste, toutes les questions qui relèvent de ses compétences.

Le Docteur Kwadwo Appiagyei-Atua de la Faculté de droit de l’Université du Ghana, panéliste, a quand à lui rappelé que l’article 4 de l’UA autorise les Etats africains à mettre en place leurs propres instruments de justice, qui leur permettraient de juger tous les cas de crimes contre l’humanité et autres (le cas Hissen Habré au Sénégal), mais cela ne devrait pas constituer un prétexte pour les dirigeants africains dans la commission d’exactions et espérer être hors d’atteinte. Pour lui, c’est la raison de la réticence de la CPI au lendemain du conclave de l’UA qui a souhaité que les dirigeants africains en exercice bénéficient d’immunité.

Une participante aux assises à posé la judicieuse question de savoir si la CPI travaillait pour le compte des gouvernements ou des peuples. Parce que selon elle, l’enquête de l’université de Harvard, menée sur la Côte d’Ivoire et qui rapporte que les Ivoiriens sont d’accord sur l’intervention de la CPI dans le pays, ne précise pas la catégorie des individus choisis pour le questionnement, quand on sait que beaucoup d’ex rebelles et partisans de monsieur Alassane Ouattara, qui prônent la justice des vainqueurs, ont été massivement interrogés. Elle a également appelé au respect du principe de la complémentarité et de la confiance à accorder aux Africains, qui ont les ressources humaines et moyens nécessaires pour se prendre en charge.

Les différentes interventions des participants ivoiriens à ce forum, valablement représentés, ont eu il faut le reconnaître, l’avantage d’influencer positivement les idées préconçues et les opinions moins averties des personnalités de sensibilités diverses qui constituaient l’assemblée, au point où l’on a eu l’impression qu’il était question d’un débat sur la CPI d’une part, et le Président Laurent GBAGBO et la Côte d’voire d’autre part.

L’un des points culminants de la rencontre a été l’intervention du Dr Gnaka Lagoké, en tant que panéliste cette fois-ci, qui a suscité des applaudissements nourris et des cris de joie et d’approbation de la part des participants.

En effet, le politologue Gnaka Lagoké a discuté du thème : "La Crise Ivoirienne : Anatomie d’un Conflit et la Crédibilité de la CPI". Avant d’entrer dans le vif du sujet, il a fait un rappel de la quête de la justice internationale de l’époque moderne contemporaine, du 19ème siècle jusqu’à la création de la Cour Pénale Internationale en 2002. Selon le conférencier, tout est parti de l’initiative de Gustave Mounier qui a été l’un des premiers à proposer la mise sur pied d’un tribunal international après la guerre franco-prussienne de 1870 à 1871. Avec ce rappel, il a démontré que les questions comme la défense de la souveraineté que des Africains utilisent aujourd’hui pour s’opposer au fonctionnement de la CPI avaient également préoccupé les Européens à cette époque. Il a aussi mis l’accent sur le procès de Leipzig au lendemain de la première guerre mondiale, les procès de Nuremberg et de Tokyo après la seconde guerre mondiale, et les tribunaux spéciaux comme celui du Rwanda et de la Yougoslavie. Il a affirmé son attachement à la justice mais a estimé que la façon dont la CPI conduit les enquêtes sur le dossier ivoirien ne fait qu’entacher son image déjà écornée.

Dénonçant le choix de l’enquête séquentielle, sélective et dont l’aboutissement ne peut être qu’une justice sélective, donc une injustice, il a démontré que la CPI en agissant de la sorte ne fait que se positionner comme un instrument néocolonial, outil utilisé par des puissances occidentales qui ont engagé un combat néo colonisateur contre le Président Laurent GBAGBO et contre la Cote d’Ivoire. Il est revenu sur les massacres de Duékoué commis par les forces pros Ouattara avant la chute du Président Laurent GBAGBO, qu’il a présenté comme étant l’élément par excellence qui fonde de la partialité de la CPI. Il a expliqué à l’audience que le cas GBAGBO, au delà des erreurs qu’il a pu commettre, rappelle les tragédies des leaders africains et de la diaspora noire, causées par l’implication directe ou indirecte des puissances occidentales, notamment l’emprisonnement pendant 27 ans de Nelson Mandela, les assassinats de Patrice Lumumba, de Thomas Sankara, la déportation de Toussaint Louverture, et le renversement de Kwame Nkrumah. Et cela la CPI ne peut l’effacer de la mémoire des Africains qui veulent d’une Afrique nouvelle, indépendante.

A une question rhétorique du président du panel, qui demandait si les occidentaux avaient mis le fusil à la tempe des Africains pour qu’ils signent le Traité de Rome, le Ministre Koné Katinan a donné une réponse qui a éclairé l’auditoire. En effet, il a révélé que ce Traité était un document additionnel que devaient ratifier tous les pays qui acceptaient de signer les accords de l’Union Européenne - Afrique Caraïbes Pacifique (UE-ACP). En d’autres termes, ils ont été contraints.

Pendant la cérémonie de clôture à la Haute Cour de Justice du Ghana, en présence de Mme Fatou Bensouda, le Doyen de la faculté de droit de GIMPA, Ernest Abotsi a déclaré que les conférenciers n’ont pas pu s’accorder sur une position commune, car il y avait plusieurs positions contradictoires qui en ajoutent à la nécessité de continuer le débat sur la quête d’une justice internationale qui soit impartiale.

Nous avons également observé quelques actions de protestations pacifiques, conduites par des organisations panafricaines aux alentours des sites qui ont abrité la conférence, où l’on pouvait bien lire sur des banderoles des messages du genre : "ICC is Kangaroo Court", "ICC hands off Africa", "ICC is unjust", "Africa is not a colonial state", etc.

Rappelons enfin que la faculté de droit de l'Institut du Ghana pour le Management et l'Administration Publique (GIMPA) a organisé cette conférence, dans le cadre de son programme d’activités annuelles, en partenariat avec les Ministères des Affaires Etrangères, de la Justice, l’Ambassade du Royaume des Pays Bas au Ghana, le Centre Leitner du Droit International et de la Justice, l’Université de Droit de Fordham et le Gouvernement de la Hollande.

Fait à Accra le 19 mars 2016

CISSE Askène, membre de la Coalition des Patriotes Ivoiriens en Exil (CO.P.I.E)

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