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AFRIKANEWS

CPI :L’utilisation de la vidéoconférence est le couteau à double tranchant qui va couler la CPI.

18 Mai 2016, 11:07am

Publié par Mspdi Ubuntu

CPI :L’utilisation de la vidéoconférence est le couteau à double tranchant qui va couler la CPI.

La vidéoconférence est apparue à titre expérimental dans les années 1930. Elle a pris son essor au milieu des années 1990 avec le développement de l’informatique et du réseau internet. Mais ce n’est que récemment qu’elle a été intégrée à la pratique judiciaire.

A travers le règlement (CE) n° 1206/2001, le Conseil de l’Union européenne a adopté les les mésures nécessaires qui facilite et régule de la coopération judiciaire en matière civile entre pays. Cet règlement fut completé plus tard par le règlement (CE) n° 861/2007 qui autorise l’utilisation de videoconference pour procéder à l’audition de certaines personnes telles que des témoins ou des experts.

En effet, l’article 9 du règlement (CE) n° 861/2007, qui a institué une procédure européenne de règlement des petits litiges, dispose qu’une juridiction détermine les moyens d’obtention des preuves et l’étendue des preuves indispensables à sa décision dans le cadre des règles applicables à l’admissibilité de la preuve. Elle peut admettre l’obtention de preuves par vidéoconférence ou par toute autre technologie de communication si les moyens techniques sont disponibles.

Cette partique est également admise aux USA et au Canada. La CPI étant l’émanation de ces Etats cités plus haut, on comprend qu’elle veuille adopter ce mode d’obtention de prevue.

Nous nous interrogeons toutefois sur les motivations de la CPI pour procéder à ce changement brutal de son mode opératoire en plein procès.

L’argument financier

En dehors de l’argument compréhensible selon lequel l’efficacité de la justice réside dans sa capacité à trancher les litiges dans un délai raisonnable, il faut reconnaître que l’utilisation de la videoconférence dans le système judiciaire répond plutôt à l’intention manifeste de maîtriser les coûts des procès.

Dans l’arrêt Slaughter contre Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, il fut évoqué l’argument selon lequel le fait de procéder aux témoignages par vidéoconférence permettrait d’économiser approximativement 50.000 Dollars.

Cet argument de maître des coûts des procès est soutenu les expert en gestions économiques selon lequels l’utilisation de la vidéoconférence permettrait la réduction des coûts de transport notamment en limitant les déplacements qui peuvent être coûteux voire pénibles pour la personne concernée surtout quand il s’agit d’une personne détenue dans un établissement éloigné de la juridiction devant statuer. Ce qui semblerait être le cas dans le procès du Président Laurent Gbagbo.

Disons que sans avoir annoncé l’utilisation de la vidéoconfrence dans la suite du procès, le juge Cuno Tarfusser avait évoqué les difficultés financières de la Cour à faire face au programme initial annoncé pour le déroulement du procès. A l’époque le juge-président avait décidé de décaler le délais de reprise du procès de plus d’un mois.

Les inconvenients

Si la vidéoconférence sert à pallier l’éloignement lorsqu’il s’agit de l’audition de témoins, de parties civiles ou d’experts qui ne peuvent se déplacer, il est également démontré que ce mode interrogatoire présente de réels inconvenients qui peuvent entancher l’impartialité du procès.

En effet, dans un article intitulé Efficacité et nouvelles technologies, tout en reconnaissant que l’utilisation des nouvelles technologies par la justice contribuerait à la célérité du procès, le professeur Soraya Amrani-Mekki souligne également que cette utilisation présente des effets potentiellement négatifs sur les garanties fondamentales du procès.

Tout comme le professeur Soraya Amrani-Mekki, le professeur Maria-Luisa Cesoni attire l’attention sur les effets négatifs de l’utilisation de la vidéoconférence dans le procès penal. A cet effet, elle rappelle que « La Cour constitutionnelle allemande, dans une décision du 28 juillet 2005 a estimé que la perception des émotions était faussée par le biais d’une caméra et d’un micro et que la personnalité du témoin entendu risquait d’être mal cernée. La conviction du juge s’en trouverait affectée. Et les personnes entendues pourraient également se sentir déstabilisées face à ce moyen de communication, ce qui les amènerait à faire des déclarations incorrectes».

Ce qu’il faut comprendre dans les réserves émises par les deux émminents professeurs c’est qu’ils mettent en cause l’emploi de la vidéoconférence. En effet, tous les deux soutiennent que l’utilisation de cette technique porte atteinte aux droits de la défense et éventuellement le droit d’accès au juge.

C’est peut-être pour toutes ces raisons que dans la pratique des pays qui utilisent la vidéoconférence dans le procès, seuls les témoins les moins décisifs sont autorisés à être entendus par ce biais.

Il faut ajouter à cela que le fait que tout cet interrogatoire a lieu en Côte d’Ivoire où les forces de sécurité de Ouattara font la loi, il ya de fortes chances que tous les témoins qui penseraient désister subissent des intimidations de toutes sortes pour venir témoigner. Les témoignages s’en trouveront affaiblis du fait de contradictions nombreuses. Cela s’est déjà vu avec le sixième témoin de l’accusation, le témoin P 441.

La question que les Ivoiriens et les Africains se posent maintenant c’est de savoir si les témoins importants, dont Magou, Kassaraté et autre, les parties, pourraient être entendus par le seul moyen d’une vidéoconférence ?

Si c’est le cas, la CPI perdra ses plumes à Abidjan. L’utilisation de la vidéoconférence est donc le couteau à double trenchant qui peut faire mal à la CPI.

Tanoh

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