GHANA:Conférence de GIMPA sur la CPI et l’Afrique La CPI, une crédibilité contestée .Compte rendu fait par le Professeur Félix TANOH

Le Dr GNAKA LAGOKE fortement applaudi par les participants

Conférence de GIMPA sur la CPI et l’Afrique La CPI, une crédibilité contestée Compte rendu fait par le Professeur Félix TANOH

La faculté de droit de l'université de GIMPA (Accra – Ghana) a organisé les 17 et 18 mars 2016, une conférence internationale sur le thème " La Cour Pénale Internationale (CPI) et L'AFRIQUE : une discussion sur la légitimité, l’impunité, la sélectivité, l’équité et la responsabilité".

Cette conférence a réuni des universitaires, des membres des organisations des droits de l’homme, des activistes, des diplomates et des hommes politiques d’origine africaine en majorité.

Mme Fatou Bensouda, procureure de la CPI a même présenté l’exposé inaugural dans lequel elle a repris les grands idéaux du Statut de Rome qui s’était donné pour objectif de mettre fin à l’impunité, de promouvoir la justice, et d’apporter la justice aux victimes. Elle a aussi rejeté la thèse de ceux qui affirment que la CPI s’acharne contre les Africains, en énumérant un certain de nombres de pays qui sont sur le point de faire l’objet d’enquêtes de la CPI comme le Venezuela, l’Irak, etc. Son approche a naturellement suscité de vives réactions. En effet, ses arguments ont été repris ou explicités par certains panelistes, principalement responsables de la coalition pour la Cour pénale internationale, membres des organisations des droits de l’homme, ancien ambassadeurs des pays occidentaux ayant travaillé dans des pays en conflit où des crimes de masse ont été commis, et d’autres activistes travaillant pour la CPI à un titre ou à un autre, bref, un cercle de suppôts, venus manifestement pour chercher à convaincre l’audience du bienfondé de la juridiction pénale internationale. Les arguments n’ont donc pas manqué pour défendre la CPI : ses nobles objectifs, la faiblesse financière et organisationnelle de la fonction juridictionnelle en Afrique au plan national et régional ainsi que le manque de volonté manifeste de certains gouvernants de combattre l’impunité dans des situations précises.

Mais d’autres panelistes (Dr Gnaka Lagoké), ainsi que plusieurs autres participants (dont M. katinan Koné, Dr David Hoile, auteur de « Justice Denied: The Reality of the International Criminal Court » ou Déni de justice: La réalité de la Cour pénale internationale et l’auteur de ses lignes) ont su tenir la dragée haute à cet aéropage et porter la contradiction utile. Car en effet, après quelques années de fonctionnement, la CPI ne doit plus être étudiée seulement au plan théorique, en se limitant à ses objectifs, ses principes et son mécanisme de fonctionnement contenus dans le Statut de Rome. Elle doit aussi être appréhendée dans la réalité concrète de son fonctionnement, de ses méthodes de travail, ainsi que des situations et affaires qu’elle a eu à traiter ou non.

En recentrant ainsi les débats, les interventions ont exprimé, majoritairement, une opinion très critique vis-à-vis du fonctionnement actuel de cette institution, transformant la conférence, presque, en un procès de la CPI. Plusieurs affaires mettant en cause la CPI dans des pays africains et qui entachent la crédibilité de la cour ont été exposées notamment le Kenya, le Soudan……

Mais, le cas qui a retenu l’attention du public et qui a été au cœur des débats, a été celui de la Côte d’Ivoire, notamment le procès du président Laurent Gbagbo. Evoqué plusieurs fois, la situation en Côte d’Ivoire est, par excellence, celle qui met en exergue la partialité de la CPI, l’expression d’une justice sélective et par conséquent démontre le manque de crédibilité de la CPI. La CPI un instrument de l’impérialisme occidental La CPI a ainsi été interpellée sur certaines questions éclaircies par le cas de la Côte d’Ivoire. • Sa doctrine d’enquête séquentielle qui consiste à poursuivre un camp avant de poursuivre ( ?) un autre a été très critiquée, dans la mesure où, comme en Côte d’Ivoire, près de cinq ans après avoir déferré M. Laurent Gbagbo à la CPI, Madame Fatou Bensouda déclare continuer ses enquêtes, alors que les documents sur la base desquels Laurent Gbagbo a été transféré incriminent aussi le camp Ouattara. Un intervenant a même demandé la différence qu’il y avait entre M. Ouattara et El Béchir du Soudan, pour que ce dernier, au pouvoir, soit poursuivi, alors que le second est encore en liberté ; • De même, il a été reproché à l’institution criminelle son traitement inégalitaire des victimes en liant le sort de ceux-ci à la poursuite effective de leurs criminels. Ce qui laisse en rade les victimes des atrocités commises par les rebelles du camp Ouattara en Côte d’Ivoire; • Sur la portée de la complémentarité, la question de l’exercice de la souveraineté judiciaire a été posée. Comment M. Ouattara peut-il décider de solliciter les compétences de la CPI et déclarer quelque temps après qu’il ne va plus y transférer personne dans l’objectif (inavoué) de protéger ses propres partisans ? • Enfin, s’il y a bien une situation qui illustre le plus la manipulation de la Cpi par les puissances occidentales, et qui en fait un instrument de l’impérialisme, vomi, c’est bien celle de la Côte d’ivoire qui a vu la France appuyer une rébellion pour déstabiliser un régime, exiger la déportation d’un leader démocrate et user de divers artifices pour l’y maintenir. Evidemment, dans les conditions d’une faillite évidente de la CPI à rendre la justice impartiale pour laquelle elle a été créée, des solutions alternatives ont été évoquées : une profonde réforme de la CPI pour tenir compte des critiques actuelles ; l’avènement d’une cour pénale régionale africaine et des droits de l’homme et le renforcement de la fonction judiciaire nationale en matière de répression des crimes, etc. Leur mise en œuvre n’est pas évidente, dans la mesure où elles doivent surmonter des défis réels : la persistance d’une volonté de domination de l’occident à travers les institutions internationales et la faiblesse atavique organisationnelle et financière des Etats africains et de leurs organisations régionales. C’est donc dire que le chemin est encore long pour voir émerger des institutions indépendantes, impartiales et légitimes pour lutter contre les crimes de masse et construire un Etat de droit. Mais le message venu des participants au séminaire est clair : il n’y a pas d’alternative à la liberté et à la souveraineté des Etats. Et les institutions internationales qui n’intégreront pas cette donne, courent le risque d’un boycott des africains. La résolution prise par le sommet des chefs d’Etat de l’Union Africaine préconisant le retrait des pays africains de la CPI, que la Namibie a commencé à exécuter, constitue, en ce sens, un bon signal.

Professeur Félix TANO